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1968

Accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel codifié

Accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel codifié

  • Date du texte : 21/02/1968
  • Signature : CNPF et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO
  • Agrément : Déposé le 12 mars 1968 au Conseil de prud\'hommes de Paris. Agréé par arrêté du 14 mai 1968.

Accord national interprofessionnel du 21 février 1968