Banque d'accords
1969
Avenant du 27 mars 1969 à l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel
Avenant du 27 mars 1969 à l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel
- Date du texte : 27/03/1969
- Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO
AV 27/03/1969
Accord national interprofessionnel du 10 février 1969
Accord national interprofessionnel du 10 février 1969
- Date du texte : 10/02/1969
- Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
Accord national interprofessionnel du 10 février 1969
Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi
Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi
- Date du texte : 10/02/1969
- Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
- Agrément : 11 AVRIL 1972
ani 10-02-1969
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18 juin 2025
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17 juin 2025
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La Rencontre des entrepreneurs de France #LaREF25 transforme le Stade #RolandGarros en terrain de débats les 27 & 28 août prochains !
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