Banque d'accords

Accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnel

• Date du texte : 09/07/1970
• Signature : CNPF / CGPME / CFTC / CFDT / CGT / CGTFO

Accord national interprofessionnel du 22 juin 1970 sur la sécurité de l'emploi

• Date du texte : 22/06/1970
• Signature : CNPF / CFTC / CFE-CGC

Avenant du 2 juin 1970 sur l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

• Date du texte : 02/06/1970
• Signature : CNPF / CFDT /CFTC / CGT / CGTFO / CGC