Banque d'accords
1972
Accord national interprofessionnel du 27 mars 1972 complétant le reglement annexé à la convention du...
Accord national interprofessionnel du 27 mars 1972 complétant le reglement annexé à la convention du 31 décembre 1958 sur le régime d'allocations spéciales de chômage
- Date du texte : 27/03/1972
- Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO
ani 27-03-72
Avenant du 20 mars 1972 à l'ANi du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel
Avenant du 20 mars 1972 à l'ANi du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel
- Date du texte : 20/03/1972
- Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO