Banque d'accords

Protocole d'accord du 6 juin 1973 relatif à l'affiliation des salariés cadres sur la fraction des salaires limitée au plafond de la sécurité sociale

• Date du texte : 06/06/1973
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGT-FO
• Agrément : Arrêté du 23 décembre 1974

Accord du 16 mars 1973 portant avenant n°6 de l'Annexe 1 de l'accord du 8 décembre 1961 pour l'entrée des jeunes dans les régimes complémentaires

• Date du texte : 16/03/1973
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO

Avenant du 7 mars 1973 à l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

• Date du texte : 07/03/1973
• Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT/ CGTFO

Avenant du 2 février  1973 à l'Accord National Interprofessionnel du 9 Juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnels

• Date du texte : 02/02/1973
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO