Banque d'accords

Avenant n°1 du 21 novembre 1974 à l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi

• Date du texte : 21/11/1974
• Signature : CNPF / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

Déclaration commune du 3 juillet 1974 sur le développement de la concertation avec le personnel d'encadrement des entreprises

• Date du texte : 03/07/1974
• Signature : CNPF / CGC

Avenant du 28 juin 1974 à l'accord du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnel

• Date du texte : 28/06/1974
• Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGT-FO
• Agrément : 12 JUILLET 1974

Avenant AK du 4 mars 1974 au reglement du régime national interprofessionnel d'allocations spéciales de chômage, améliorant certaines dispositions de la convention du 31 décembre 1958, essentiellement en ce qui concerne les chômeurs  âgés de plus de 50 ans

• Date du texte : 04/03/1974
• Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CGC

Avenant du 1er mars 1974 sur l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

• Date du texte : 01/03/1974
• Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO