Banque d'accords

Accord du 19 décembre 1975 pour la codification des textes relatifs à l'accord du 8 décembre 1961

• Date du texte : 19/12/1975
• Signature : CNPF / CFDT / CGT / CGT-FO / CFTC / CGC

Convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975 applicable aux representants de commerce

• Date du texte : 03/10/1975
• Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGT-FO
• Agrément : le 7 octobre 1975 au Conseil des Prud\'hommes de Paris

Avenant du 23 juin 1975 à l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

• Date du texte : 23/06/1975
• Signature : CNPF / CDFT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO

Déclaration commune du 3 juin 1975 intégrant le secteur agricole dans l'A.R.R.C.O

• Date du texte : 03/06/1975
• Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CGC

Avenant du 8 avril 1975 à l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

• Date du texte : 08/04/1975
• Signature : CNPF / CGTFO

Avenant du 20 mars 1975 à l'accord national interprofessionnel du 22 juin 1970 sur la sécurité de l'emploi des voyageurs, représentants et placiers

• Date du texte : 20/03/1975
• Signature : CNPF / CFTC / CFE-CGC

Accord cadre du 17 mars 1975, sur l'amélioration des conditions de travail

• Date du texte : 17/03/1975
• Signature : CNPF et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
• Agrément : Déposé le 17 mars 1975 au Conseil de prud\'hommes de Paris. Etendu par arrêté du 12 janvier 1996. - Adhésion de la CFDT le 18 décembre 1989.