Banque d'accords

Avenant du 12 décembre 1977 modifiant l'annexe 1 à l'ANI du 25 février 1977 sur l'indemnisation du chômage partiel

• Date du texte : 12/12/1977
• Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CGC

Accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation

• Date du texte : 10/12/1977
• Signature : CNPF / CGPME et CFE-CGC / CFTC / CGT-FO

Accord national interprofessionnel du 13 juin 1977 complétant et modifiant l'accord du 27 mars 1972 permettant aux salariés démissionnaires âgés de 60 ans de bénéficier de la garantie de ressources

• Date du texte : 13/06/1977
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGT-FO

Accord du 25 février 1977 modifiant l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

• Date du texte : 25/02/1977
• Signature : CNPF / CFDT /CFTC / CGT / CGTFO / CGC