Banque d'accords

Convention du 19 novembre 1985 relative à l'assurance chômage

• Date du texte : 19/11/1985
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CGC / CGTFO / CFTC
• Agrément : le 20-11-85 à la DDTE de Paris

Règlement annexé à la convention du 19 novembre 1985 relative à l'assurance chômage

• Date du texte : 19/11/1985
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT /CGC / CFTC / CGT-FO
• Agrément : Déposé le 20/11/1985 à la DDTE de Paris

Protocole d'accord du 28 octobre 1985 définissant les mesures à intervenir dans la convention et le reglement à intervenir

• Date du texte : 28/10/1985
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGTFO

Déclaration paritaire du 27 septembre 1985 relative au premier bilan de la mise en oeuvre de l'annexe du 26 octobre 1983 sur l'insertion professionnelle des jeunes

• Date du texte : 27/09/1985
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGTFO

Protocole d'accord du 17 juillet 1985 portant abrogation des indemnités de formation et mesures relatives aux contributions et prestations

• Date du texte : 17/07/1985
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC /CGTFO

Accord du 30 avril 1985 fixant le taux de l'allocation minimale de chômage partiel au 1er mai 1985 et au 1er juillet 1985

• Date du texte : 30/04/1985
• Signature : CNPF / CGC-CFE / CFDT / CFTC / CGTFO