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1986

Protocole pour l'Application de l'Accord National Interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi...

Protocole pour l'Application de l'Accord National Interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi

  • Date du texte : 22/12/1986
  • Signature : CNPF / CFTC / CFDT / CGT-FO

Protocole pour l'Application de l'Accord National Interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi

Protocole du 22 décembre 1986 sur la formation en alternance

Protocole du 22 décembre 1986 sur la formation en alternance

  • Date du texte : 22/12/1986
  • Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGTFO

PROTOCOLE 22-12-1986

Accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986

Accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986

  • Date du texte : 20/10/1986
  • Signature : CNPF / CFDT / CGT-FO / CFTC

Accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986

Accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi

Accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi

  • Date du texte : 20/10/1986
  • Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGT-FO
  • Agrément : 31 décembre 1986 et élargissement par arrêté du 31 décembre 1986

ani 20-10-1986

Avenant du 15 juillet 1986 à l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation...

Avenant du 15 juillet 1986 à l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation et le prefectionnement professionnels modifié par l'avenant du 21 septembre 1982

  • Date du texte : 15/07/1986
  • Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CGC

AV 15 JUILLET 1986

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