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Banque d'accords

1988

Accord du 8 décembre 1988 instituant une garantie minimale de points

Accord du 8 décembre 1988 instituant une garantie minimale de points

  • Date du texte : 08/12/1988
  • Signature : CNPF / CGPME / CFE-CGC / CGT-FO
  • Agrément : 24 FEVRIER 1989

Accord du 8 décembre 1988 instituant une garantie minimale de points

Protocole du 24 Octobre 1988 sur les stages d'initiation à la vie professionnelle

Protocole du 24 Octobre 1988 sur les stages d'initiation à la vie professionnelle

  • Date du texte : 24/10/1988
  • Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFE-CGC / CGT-FO

Protocole du 24 Octobre 1988 sur les stages d'initiation à la vie professionnelle

Accord national interprofessionnel du 23 septembre 1988 sur les mutations technologiques

Accord national interprofessionnel du 23 septembre 1988 sur les mutations technologiques

  • Date du texte : 23/09/1988
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC

Accord national interprofessionnel du 23 septembre 1988 sur les mutations technologiques

Convention du 6 juillet 1988 relative au régime d'assurance chômage

Convention du 6 juillet 1988 relative au régime d'assurance chômage

  • Date du texte : 06/07/1988
  • Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT

CONVENTION 6-7-88

Avenant du 8 juin 1988 à l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 modifié

Avenant du 8 juin 1988 à l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 modifié

  • Date du texte : 08/06/1988
  • Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

avenant du 8 juin 1988

Avenant du 12 avril 1988 à l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi

Avenant du 12 avril 1988 à l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi

  • Date du texte : 12/04/1988
  • Signature : CNPF / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • Agrément : 29 AVRIL 1988

AVENANT 12 AVRIL 1988

Accord du 24 mars 1988 relatif à l'intégration de la tranche T3 des salaires dans le régime de retraite...

Accord du 24 mars 1988 relatif à l'intégration de la tranche T3 des salaires dans le régime de retraite des cadres

  • Date du texte : 24/03/1988
  • Signature : CNPF / CGPME / UGICT-CGT / CFDT / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • Agrément : 21 JUIN 1988

Accord du 24 mars 1988 relatif à l'intégration de la tranche T3 des salaires dans le régime de retraite des cadres

Convention du 26 février 1988 relative à l'assurance conversion

Convention du 26 février 1988 relative à l'assurance conversion

  • Date du texte : 26/02/1988
  • Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGTFO
  • Agrément : 18 AVR IL 1988

CONV 26-02-88

Avenant du 22 février 1988 à l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi

Avenant du 22 février 1988 à l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi

  • Date du texte : 22/02/1988
  • Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGT-FO
  • Agrément : 29 AVRIL 1988  - ELARGISSEMENT PAR ARRETE DU 29 AVRIL 1988

Avenant du 22 février 1988 à l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi

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