Banque d'accords
1989
Accord national national interprofessionnel du 21 mars 1989 sur l'aménagement du temps de travail
Accord national national interprofessionnel du 21 mars 1989 sur l'aménagement du temps de travail
- Date du texte : 21/03/1989
- Signature : CNPF / CGPME et CFDT / CFE-CGC
- Agrément : Déposé le 11 avril 1989 à la DDTE de Paris. Pas de demande d\'extension.