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1989

Accord national national interprofessionnel du 21 mars 1989 sur l'aménagement du temps de travail

Accord national national interprofessionnel du 21 mars 1989 sur l'aménagement du temps de travail

  • Date du texte : 21/03/1989
  • Signature : CNPF / CGPME et CFDT / CFE-CGC
  • Agrément : Déposé le 11 avril 1989 à la DDTE de Paris. Pas de demande d\'extension.

Accord national national interprofessionnel du 21 mars 1989 sur l'aménagement du temps de travail