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1993

Avenant n°1 au réglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage

Avenant n°1 au réglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage

  • Date du texte : 30/11/1993
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

Avenant n°1 au réglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage

Protocole d'accord du 22 juillet 1993 relatif à l'assurance chômage

Protocole d'accord du 22 juillet 1993 relatif à l'assurance chômage

  • Date du texte : 22/07/1993
  • Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

Protocole d'accord du 22 juillet 1993 relatif à l'assurance chômage

Accord du 1er janvier 1993 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité...

Accord du 1er janvier 1993 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité et aux contrats locaux d'orientation

  • Date du texte : 01/01/1993
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord du 1er janvier 1993 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité et aux contrats locaux d'orientation

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