Medef
Accueil Banque d'accords

Banque d'accords

1995

Accord national interprofessionnele du 26 Juillet 1995 relatif aux modalités d'articulation entre les...

Accord national interprofessionnele du 26 Juillet 1995 relatif aux modalités d'articulation entre les OPCA nationaux professionnels et les OPCA interprofessionnels

  • Date du texte : 26/07/1995
  • Signature : CNPF / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO
  • Agrément : Déposé le 9 Août 1995 à la DDTE de PAris

Accord national interprofessionnele du 26 Juillet 1995 relatif aux modalités d'articulation entre les OPCA nationaux professionnels et les OPCA interprofessionnels

Accord national interprofessionnel du 23 juin 1995 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes

Accord national interprofessionnel du 23 juin 1995 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes

  • Date du texte : 23/06/1995
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO
  • Agrément : Bulletin Officiel des Conventions Collectives, n°95/29 du 07/09/1995, pp.85-90

Accord national interprofessionnel du 23 juin 1995 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes

Suivez le mouvement