Medef
Accueil Banque d'accords

Banque d'accords

1995

Régimes de retraites complémentaires : déclaration d'intention et mesures conservatoires du 18 décembre...

Régimes de retraites complémentaires : déclaration d'intention et mesures conservatoires du 18 décembre 1995

  • Date du texte : 18/12/1995
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

DECLARATION D'INTENTION 18-12-95

Avenant du 6 Juillet 1995 à l'accord du 8 Juin 1994 relatif aux formes expérimentales d'intervention...

Avenant du 6 Juillet 1995 à l'accord du 8 Juin 1994 relatif aux formes expérimentales d'intervention particulière du régime d'assurance chômage en faveur du reclassement des allocataires

  • Date du texte : 06/07/1995
  • Signature : CNPF /  CGPME / UPA /  CFDT / CFTC / CGT / CGT-FO / CFE-CGC

Avenant du 6 Juillet 1995 à l'accord du 8 Juin 1994

Suivez le mouvement