Banque d'accords

Avenant du 17 décembre 1996  à l'accord du 17 novembre 1994 portant application au niveau national interbranches et régional interprofessionnel de l'article IX de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 Juillet 1991 relatif au perfectionnement professionnels modifié par les avenants du 8 novembre 1991 et du 8 janvier 1992

• Date du texte : 17/12/1996
• Signature : CNPF / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
• Agrément : Déposé  le 10 février 1997 à la DDTE de Paris

Avenant du 17 décembre 1996 à l'accord du 3 juillet 1991 modifié

• Date du texte : 17/12/1996
• Signature : CNPF et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
• Agrément : Bulletin Officiel des Conventions Collectives, n°97/14 du 14 Mai 1997, pp. 57-58

Accord du 19 novembre 1996 relatif à la création du FONGEFOR

• Date du texte : 19/11/1996
• Signature : CNPF / CGPME/ UPA/ CFDT/ CFE-CGC/ CFTC/ CGT/ CGT-FO

Avenant du 18 novembre 1996 à l'accord national interprofessionnel du 3 Juillet 1991 modifié relatif à la formatIon et au perfectionnement professionnels

• Date du texte : 18/11/1996
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
• Agrément : Déposé le 19 novembre 1996 à la DDTE et le 25 novembre 1996 au Conseil des prud\'hommes de Paris. Avis des 7 et 12 décembre 1996. Arrêté d\'extension du 14 janvier 1997 (JO du 25 janvier 1997)