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1997

Avenant du 12 décembre 1997 à l'accord du 19 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi en contrepartie...

Avenant du 12 décembre 1997 à l'accord du 19 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des travailleurs âgés

  • Date du texte : 12/12/1997
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CFE-CGC

Avenant du 12 décembre 1997

Avenant du 4 février 1997 portant extension du champ d'application territorial de la Convention du 1er...

Avenant du 4 février 1997 portant extension du champ d'application territorial de la Convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque

  • Date du texte : 04/02/1997
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT

Avenant du 4 février 1997

Accord du 1er janvier 1997 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité

Accord du 1er janvier 1997 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité

  • Date du texte : 20/01/1997
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO

Accord du 1er janvier 1997

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

  • Date du texte : 01/01/1997
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

Convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

Convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

  • Date du texte : 01/01/1997
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO

Convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

Accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

Accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

  • Date du texte : 01/01/1997
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO

Accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

Accord du 1er janvier 1997 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur...

Accord du 1er janvier 1997 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

  • Date du texte : 01/01/1997
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CGT/ CGT-FO / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord du 1er janvier 1997

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