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2000

Avenant n°2 du 23 septembre 2000 à l'Accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de...

Avenant n°2 du 23 septembre 2000 à l'Accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

  • Date du texte : 23/09/2000
  • Signature : MEDEF /  CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Avenant n°2 du 23 septembre 2000

Accord cadre de prorogation du 29 juin 2000

Accord cadre de prorogation du 29 juin 2000

  • Date du texte : 29/06/2000
  • Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC

Accord cadre de prorogation du 29 juin 2000.pdf

Avenant pris à titre conservatoire à la convention du 1er janvier 1997 modifiée relative à l'assurance...

Avenant pris à titre conservatoire à la convention du 1er janvier 1997 modifiée relative à l'assurance chômage

  • Date du texte : 29/06/2000
  • Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC

Avenant pris à titre conservatoire à la convention du 1er janvier 1997 modifiée relative à l'assurance chômage.pdf

Avenant pris à titre conservatoire à l'accord du 22 décembre 1998 modifié relatif au developpement de...

Avenant pris à titre conservatoire à l'accord du 22 décembre 1998 modifié relatif au developpement de l'emploi en contrepartie de la cessation anticipée d'activité des salariés âgés

  • Date du texte : 29/06/2000
  • Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC

Avenant pris à titre conservatoire à l'accord du 22 décembre 1998 modifié relatif au developpement de l'emploi en contrepartie de la cessation anticipée d'activité des salariés âgés

Avenant n°10 à la convention du 24 février 1984 relative aux intitutions de l'assurance chômage

Avenant n°10 à la convention du 24 février 1984 relative aux intitutions de l'assurance chômage

  • Date du texte : 29/06/2000

Avenant n°10 à la convention du 24 février 1984 relative aux intiutions de l'assurance chômage.pdf

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