Banque d'accords

Avenant n° 3 du 30 octobre 2001 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 30/10/2001
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : Déposé à la DDTE de Paris le 13 décembre 2001. Agréé par arrêté du 28 mars 2002 (JO du 3 avril 2002)

Accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à la catastrophe industrielle du 21 septembre 2001 à Toulouse

• Date du texte : 02/10/2001
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CGT-FO/CGT/CFE-CGC

Avenant n° 2 du 21 septembre 2001 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 21/09/2001
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : Déposé à la DDTE de Paris le 2 octobre 2001. Agréé par arrêté du 7 mars 2002 (JO du 14 mars 2002).

Avenant (du 21 septembre 2001) portant extension du champ d'application territorial de la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque

• Date du texte : 21/09/2001
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC

Délibération n°1 prise pour l'application de l'article 4 -1 de la convention - Composition, attributions et fonctionnement de la commission paritaire nationale

• Date du texte : 21/09/2001

Délibération n°25 prise pour l'application de l'annexe IX rubrique3.2 - Travailleurs frontaliers et assimilés précédemment occupés dans un état autre qu'un etat membre de l'union européenne

• Date du texte : 21/09/2001
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC

Accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à l'état de sécheresse dans le département de la Guadeloupe

• Date du texte : 04/09/2001
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC/CGT-FO/CGT

Position commune du 16 juillet 2001 sur les voies et moyens de l'approfondissement de la négociation collective

• Date du texte : 16/07/2001
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO

Décision relative au maintien des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er  janvier 1997 relative à l'assurance chômage

• Date du texte : 03/07/2001
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC

Accord du 21 juin 2001 relatif au financement par l'assurance-chômage de points de retraite complémentaire

• Date du texte : 21/06/2001
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : Déposé à la DDTE de Paris le 12 juillet 2001. Agréé par arrêté du 7 août 2001 (JO du 2 septembre 2001).

Avenant n° 1 du 21 juin 2001 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 21/06/2001
• Signature : MEDEF, CGPME, UPA, CFDT, CFE-CGC, CFTC

Avenant du 6 juin 2001 à l'accord du 3 juillet 1991 modifié, relatif à l'extension des contrats de qualification aux demandeurs d'emplois âgés d'au moins 26 ans

• Date du texte : 06/06/2001
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO
• Agrément : Déposé à la DDTE de Paris le 27 juin 2001 et au Conseil de Prud\'hommes de Paris le 23 juillet 2001

Convention du 22 mars 2001 relative aux institutions de l'assurance chômage.

• Date du texte : 22/03/2001
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

Accord du 10 février 2001. Retraites complémentaires AGIRC et ARRCO

• Date du texte : 10/02/2001
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC
• Agrément : Déposé à la DDTE de Paris le 27 février 2001

Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 01/01/2001
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC