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2003

Accord du 20 juin 2003 relatif aux retraites complémentaires Agirc et Arrco

Accord du 20 juin 2003 relatif aux retraites complémentaires Agirc et Arrco

  • Date du texte : 20/06/2003
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO / CGT
  • Agrément : Déposé le 26 juin 2003 à la DDTE de Paris. Etendu et élargi par arrêté du 4 décembre 2003 (JO du 28 décembre 2003).

Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l'accord du 20 juin 2003 relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO

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