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2004

Avenant du 5 janvier 2004 au protocole du 5 février 1979 prévoyant l'attribution d'avantages en matière...

Avenant du 5 janvier 2004 au protocole du 5 février 1979 prévoyant l'attribution d'avantages en matière de retraite complémentaire en cas de chômage partiel

  • Date du texte : 05/01/2004
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGTFO

Avenant du 5 janvier 2004 au protocole du 5 février 1979

Protocole du 2 janvier 2004 prevoyant l'attribution d'avantages de retraite complémentaire au titre de...

Protocole du 2 janvier 2004 prevoyant l'attribution d'avantages de retraite complémentaire au titre de périodes de chômage

  • Date du texte : 02/01/2004

Protocole du 2 janvier 2004

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