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2005

Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 relatif à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation...

Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 relatif à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage    

  • Date du texte : 22/12/2005
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • Agrément : Déposé le 20 janvier 2006 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 23 février 2006 (Journal officiel du 2 mars 2006).

ANI 22-12-2005

Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 portant sécurisation du régime d'assurance chômage...

Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 portant sécurisation du régime d'assurance chômage

  • Date du texte : 22/12/2005
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • Agrément : Déposé le 22 décembre 2005 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 23 février 2006 (Journal officiel du 2 mars 2006).

ANI 22-12-05 securisation ass chomage

Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 portant prorogation des annexes 8 et 10 (intermittents...

Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 portant prorogation des annexes 8 et 10 (intermittents du spectacle) 

  • Date du texte : 22/12/2005
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFTC / CFE-CGC
  • Agrément : Déposé le 22 décembre 2005 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 23 février 2006 (Journal officiel du 2 mars 2006).

ANI 22-12-05 intermittents

Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 portant reconduction du dispositif de reclassement...

Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 portant reconduction du dispositif de reclassement personnalisé

  • Date du texte : 22/12/2005
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • Agrément : Déposé le 20 janvier 2006 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 23 février 2006 (Journal officiel du 2 mars 2006).

ANI 22-12-2005 CRP

Accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l'emploi des seniors en vue de promouvoir...

Accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l'emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l'emploi

  • Date du texte : 13/10/2005
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • Agrément : Arrêté du 12 juillet 2006 (JO du 22 juillet 2006)

Accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005

Accord du 6 octobre 2005 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement...

Accord du 6 octobre 2005 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir

  • Date du texte : 06/10/2005
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
  • Agrément : Déposé le 6 octobre 2005 à la DDTE de Paris. Arrêté du 26 octobre 2005 (Journal officiel du 6 novembre 2005).

Accord du 6 octobre 2005

Avenant n°1 du 20 juillet 2005 à l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès...

Avenant n°1 du 20 juillet 2005 à l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès à la formation tout au long de la vie professionnelle

  • Date du texte : 20/07/2005
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • Agrément : Déposé le 31 juillet 2006 à la Direction générale du travail

Avenant 1 du 20 juillet 2005 à l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès à la formation tout au long de la vie professionnelle

Avenant n°2 du 20 juillet 2005 à l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès...

Avenant n°2 du 20 juillet 2005 à l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès à la formation tout au long de la vie professionnelle

  • Date du texte : 20/07/2005
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • Agrément : Déposé le 31 juillet 2006 à la Direction générale du travail

Avenant 2 du 20 juillet 2005 à l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès à la formation tout au long de la vie professionnelle

Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail

Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail

  • Date du texte : 19/07/2005
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA / et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO / CGT
  • Agrément : Déposé le 28 novembre 2005 à la DDTE de Paris et le 20 décembre 2005 au Conseil de prud\'hommes de Paris. Extension demandée le 22 mars 2006. Etendu par arrêté du 30 mai 2006 (JO du 9 juin 2006).

Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail

Avenant n°1 du 27 avril 2005 à l'accord du 18 février 2004 relatif au financement par l'assurance chômage...

Avenant n°1 du 27 avril 2005 à l'accord du 18 février 2004 relatif au financement par l'assurance chômage des points de retraite

  • Date du texte : 27/04/2005
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
  • Agrément : déposé le 27 avril 2005 à la DDTE de Paris. Arrêté du 24 mai 2005 (Jo du 31 mai 2005)

Avenant n°1 du 27 avril 2005 à l'accord du 18 février 2004 relatif au financement par l'assurance chômage des points de retraite

Convention du 27 avril 2005 relative à la convention de reclassement personnalisé

Convention du 27 avril 2005 relative à la convention de reclassement personnalisé

  • Date du texte : 27/04/2005
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • Agrément : Arrêté d\'agrément du 24 mai 2005 - JO du 31 mai 2005

Convention du 27 avril 2005 relative à la convention de reclassement personnalisé

Avenant n° 5 (du 27 avril 2005) à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi...

Avenant n° 5 (du 27 avril 2005) à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • Date du texte : 27/04/2005
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA / et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
  • Agrément : Arrêté du 24 mai 2005 (JO du 31 mai 2005)

Avenant n° 5 (du 27 avril 2005) à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Avenant n° 4 (du 27 avril 2005) au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide...

Avenant n° 4 (du 27 avril 2005) au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • Date du texte : 27/04/2005
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC/ CGT-FO.  
  • Agrément : Arrêté du 24 mai 2005 (JO du 31 mai 2005)

Avenant n° 4 (du 27 avril 2005) au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Accord national interprofessionnel du 5 avril 2005 relatif à la convention de reclassement personnalisé...

Accord national interprofessionnel du 5 avril 2005 relatif à la convention de reclassement personnalisé

  • Date du texte : 05/04/2005
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO

ANI 05-04-2005