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2006

Accord national interprofessionnel du 12 octobre 2006 relatif à la diversité dans l'entreprise

Accord national interprofessionnel du 12 octobre 2006 relatif à la diversité dans l'entreprise

  • Date du texte : 12/10/2006
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT-FO/ CGT
  • Agrément : Avis d\'extension au JO du 22 décembre 2007, extension par arrêté du 22 février 2008 au JO du 1er mars 2008, élargissement par arrêté du 14 mai 2008 paru au JO du 22 mai 2008

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