Banque d'accords

Protocole d'accord du 12 mars 2007 sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels

• Date du texte : 12/03/2007
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : déposé le 24 mai 2007

Avenant du 16 février 2007 à l'accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 relatif au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 16/02/2007
• Signature : MEDEF / CGPME et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : Déposé le 8 mars 2007 à la Direction générale du travail. Avis paru au Journal officiel du 15 mars 2007.

Avenant du 2 janvier 2007 au protocole du 5 février 1979 prévoyant l'attribution d'avantages en matière de retraite complémentaire en cas de chômage partiel

• Date du texte : 02/01/2007
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO / CGT
• Agrément : déposé le 2 juillet 2007