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2007

Protocole d'accord du 12 mars 2007 sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels

Protocole d'accord du 12 mars 2007 sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels

  • Date du texte : 12/03/2007
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • Agrément : déposé le 24 mai 2007

Protocole d'accord du 12 mars 2007 sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels

Avenant du 2 janvier 2007 au protocole du 5 février 1979 prévoyant l'attribution d'avantages en matière...

Avenant du 2 janvier 2007 au protocole du 5 février 1979 prévoyant l'attribution d'avantages en matière de retraite complémentaire en cas de chômage partiel

  • Date du texte : 02/01/2007
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO / CGT
  • Agrément : déposé le 2 juillet 2007

Avenant du 2 janvier 2007 au protocole du 5 février 1979 prévoyant l'attribution d'avantages en matière de retraite complémentaire en cas de chômage partiel

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