Banque d'accords

Décision des partenaires sociaux du 4 décembre 2009 relative à la mise en oeuvre de l'article 32 de la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le developpement économique des Outre-mer (Lodeom), dit Plan CO.RAIL et du Protocole d'accord du 27 juillet 2009 relatif au dispositif de soutien aux entreprises liées au secteur des transports de materiaux, du bâtiment et des travaux publics de la Réunion affectées par la crise, dit Protocole Novelli

• Date du texte : 04/12/2009
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT/CFTC / CGT-FO / CFE-CGC / CGT

Accord national interprofessionnel du 2 octobre 2009 relatif au chômage partiel

• Date du texte : 02/10/2009
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
• Agrément : déposé le 9 novembre 2009, agrée par arrêté du 15 décembre 2009 (JO du 27)

Accord du 11 septembre 2009 relatif aux arrêts temporaires d'activité au sein de la société Trigano

• Date du texte : 11/09/2009
• Agrément : déposé le 12 novembre 2009 à la DGT