Banque d'accords

Accord de répartition de la contribution au Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) pour les entreprises versant leurs contributions formation professionnelle continue à l'Opcalia

• Date du texte : 09/12/2009
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• Agrément : déposé à la DGT le 4 janvier 2010

Accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et ses annexes

• Date du texte : 05/10/2009
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT / CGT-FO / CFE-CGC
• Agrément : déposé à la DGT le 19 novembre 2009

Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels

• Date du texte : 07/01/2009
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
• Agrément : déposé le 16 avril 2009 à la DGT