Banque d'accords
2009
Accord sur les retraites complémentaires Agirc - Arrco du 23 mars 2009
Accord sur les retraites complémentaires Agirc - Arrco du 23 mars 2009
- Date du texte : 23/03/2009
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- Agrément : déposé le 30 avril 2009 à la DGT