Banque d'accords
2011
Accord national interprofessionnel du 18 mars 2011 portant sur les retraites complémentaires AGIRC-ARCCO-AGFF
Accord national interprofessionnel du 18 mars 2011 portant sur les retraites complémentaires AGIRC-ARCCO-AGFF
- Date du texte : 18/03/2011
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
- Agrément : Déposé le 22 avril à la DGT, arrêté d\'extension du 27 juin 2011 (JO du 28 juin 2011)