Banque d'accords

Avenant n°1 du 5 mars 2012 à l'accord d'application n°24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 34 du reglement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 05/03/2012
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGE-FO / CFE-CGC
• Agrément : déposé le 6 avril 2012 à la DGT

Avenant n°1 du 3 février 2012 portant modification de l'article 13 de la Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

• Date du texte : 03/02/2012
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
• Agrément : déposé le 5 mars 2012 à la DGT