Banque d'accords

Avenant n°5 du 18 décembre 2015 à l'ANI du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte

• Date du texte : 18/12/2015
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC/CGT-FO

Avenant n°4 du 18 septembre 2015 à l'Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte

• Date du texte : 18/09/2015
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC

Avenant n°1 du 8 juillet 2015 portant modification de l'accord d'application n°8 du 14 mai 2014 pris pour application des articles 40 à 45 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 08/07/2015
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
• Agrément : Arrêté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe I du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

• Date du texte : 08/07/2015
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
• Agrément : Arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe II du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

• Date du texte : 08/07/2015
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
• Agrément : Arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

• Date du texte : 08/07/2015
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
• Agrément : Aarreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 08/07/2015
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
• Agrément : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 08/07/2015
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
• Agrément : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26 et 40 de l'annexe XI du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 08/07/2015
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
• Agrément : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)

Avenant n°2 du 25 mars 2015 portant modification de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

• Date du texte : 25/03/2015
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
• Agrément : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arreté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)

Avenant n°1 du 25 mars 2015 à l'accord d'application n°24 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l'article 36 du règlement général annexé à l'indemnisation du chômage/Aide à la reprise ou à la création d'entreprise.

• Date du texte : 25/03/2015
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
• Agrément : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arreté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification de l'annexe IX au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

• Date du texte : 25/03/2015
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
• Agrément : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arrêté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification des articles 21 et 26 de l'annexe V au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

• Date du texte : 25/03/2015
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC/ CGT-FO
• Agrément : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arreté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification des articles 21 et 26 de l'annexe IV au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

• Date du texte : 25/03/2015
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
• Agrément : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arreté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification l'article 3 des annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 25/03/2015