Banque d'accords
2015
Accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-Agff
Accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-Agff
- Date du texte : 30/10/2015
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
- Agrément : déposé le 2 décembre 2015 à la DGT, arreté d\'extension du 29 décembre 2015 (JO du 30)