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2015

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26§2 et 40§2 du règlement général annexé...

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26§2 et 40§2 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • Date du texte : 08/07/2015
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • Agrément : arrêté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26§2 et 40§2 du règlement général

Avenant n°3 du 19 juin 2015 à l'Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation...

Avenant n°3 du 19 juin 2015 à l'Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte.

  • Date du texte : 19/06/2015
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC /CGT
  • Agrément : arrêté du 17/09/15 (JO du 01/10/15)

Avenant n°3 du 19 juin 2015 à l'Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012

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