Banque d'accords
2015
Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification l'article 26 de l'annexe II au règlement général annexé...
Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification l'article 26 de l'annexe II au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.
- Date du texte : 25/03/2015
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC/ CGT-FO
- Agrément : déposé le 27 avril 2015 à la DGT, arrêté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)