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2015

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification l'article 26 de l'annexe II au règlement général annexé...

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification l'article 26 de l'annexe II au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • Date du texte : 25/03/2015
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC/ CGT-FO
  • Agrément : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arrêté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification l'article 26 de l'annexe II