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Brexit : Comment placer ses biens sur le marché britannique en cas d’absence d’accord ?

Dossier Brexit

    Le Département britannique pour les Entreprises, l’Energie et la Politique industrielle a récemment mis à jour sa notice préparatoire concernant la mise sur le marché britannique des biens manufacturés en cas d’absence d’accord.

    Le gouvernement du Royaume-Uni a indiqué qu’il appliquerait une approche de « continuité limitée dans le temps » dans la période suivant un Brexit sans accord. De manière générale, les biens qui répondent aux exigences réglementaires de l'Union européenne continueront d'être reconnus comme valables pour la vente sur le marché britannique pendant une période limitée après un Brexit sans accord. Cette décision est indépendante d’une réciprocité de la part de l'Union européenne afin d’assurer la stabilité aux entreprises qui placent des biens sur le marché britannique. Néanmoins, certaines catégories spécifiques de produits pré-approuvés seront soumises à de légères exigences supplémentaires.

    En parallèle, le Royaume-Uni refléterait essentiellement le système de l'Union européenne pour les marchandises harmonisées selon la « nouvelle approche », dans la mesure du possible, avec des cadres réglementaires britanniques équivalents : le marquage CE serait remplacé par le symbole «UKCA»; les normes harmonisées seraient remplacées par les «normes désignées» du Royaume-Uni;

    Enfin, BSI, l'organisme de normalisation britannique, a bénéficié d'une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020 pour devenir membre du CEN / CENELEC.
    Pour en savoir plus :  https://www.gov.uk/guidance/placing-manufactured-goods-on-the-uk-market-if-theres-no-brexit-deal

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