International -Europe
Construction européenne
Retour au dossier

Brexit : un nouvel accord et un nouveau report

Brexit : Le Medef ouvre un guichet unique au service de ses adhérents

    L'accord signé le 17 octobre 2019 entre l’Union européenne et le gouvernement britannique de Boris Johnson sur un divorce à l’amiable entrera en vigueur seulement lorsque les députés britanniques l’auront voté formellement. L’Europe a accordé un délai supplémentaire aux Britanniques jusqu’au 31 janvier 2020. Il s’agit du troisième report du BREXIT, initialement programmé pour le 29 mars 2019, puis pour les 12 avril, 22 mai, et 31 novembre.

    Ce que contient le nouvel accord

    La déclaration politique sur les relations UE - UK sert de base pour les négociations durant la période de transition. Elle est légalement non contraignante. Elle prévoit notamment un accord de libre-échange sans droits de douanes ou quotas.

    Une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020. Jusqu'à cette date le Royaume-Uni conserverait tous ses droits d'accès au marché unique et continuerait d'appliquer l'ensemble du droit européen, y compris les nouvelles règles adoptées par Bruxelles. Il ne pourrait donc pas signer d'accords de libre-échange avec des pays tiers. En revanche, Londres ne siègerait plus dans les institutions européennes et ne participerait donc plus aux décisions de l'UE.  En cas d'accord des deux parties, cette période de transition pourrait être prolongée, pour une durée maximum de deux ans. Donc jusqu'au 31 décembre 2022. 

    Les résidents conservent leurs droits. Les 3 millions de citoyens européens installés au Royaume-Uni et un million de citoyens britanniques installés en UE conserveront leurs droits. Les nouveaux arrivants, qui s'y installeront avant la fin de la période de transition (fin 2020), obtiendront un droit de résidence permanente au bout de cinq ans de séjour
     
    Des conditions de concurrence équitables. L’UE exige des garanties de la part de Londres pour empêcher le Royaume-Uni de devenir une sorte de « Singapour sur Tamise » qui ne respecteraient pas les normes européennes.

    Le remplacement du « backstop » par un double régime douanier. Le nouveau régime douanier entre les deux Irlandes prévoit :

    • Que l’Irlande du Nord reste sur le territoire douanier du Royaume-Uni tout en respectant un certain nombre de règles douanières de l’UE. Il n’y aura aucun contrôle entre les deux Irlande mais des contrôles sur les produits qui auraient vocation à être introduits sur le marché européen via l’Irlande du Nord. 
    • Une frontière douanière dans la mer d'Irlande (entre l’Irlande du Nord et le Royaume-Uni) pour certains produits, ce qui signifie que l'Irlande du Nord respectera les règles douanières de l'UE. 
    • Que l’Irlande du Nord décide de l’application à long terme de ce nouveau régime.  

    Pour obtenir une majorité à la Chambre des communes et sortir de l’impasse, Boris Johnson a appelé à la tenue d’élections anticipées. Elles auront lieu le 12 décembre 2019.
     
    >> Consulter les Nouvelles d'Outre-Manche