Social
Protection sociale

Charges sociales : ce qui change pour les entreprises en 2016

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    Le tableau téléchargeable ci-dessous récapitule l’ensemble des taux des cotisations, contributions et taxes obligatoires assises sur les salaires applicables en 2016.

    Ce tableau tient compte de la hausse du taux de la cotisation patronale maladie qui passe de 12,80 % à 12,84 % ;  de la baisse du taux moyen national de la cotisation accident du travail qui passe de 2,44 % à 2,38 % ;  de la diminution du taux de la cotisation famille qui passe à partir du 1er avril de 5,25% à 3,45% pour les salaires entre 1,6 et 3,5 SMIC ; de l’extension de la cotisation AGFF applicable sur la tranche B à la tranche C ; de l’augmentation de la garantie minimale de point (GMP) qui passe de 66,34 € à 68,07€ par mois. A noter que ces valeurs 2016 sont à retenir dès le 1er janvier.

    Contrairement aux années précédentes, il n’est plus distingué entre GMP provisoire et définitive ; du relèvement du plafond de la sécurité sociale qui a un impact direct sur certaines assiettes de cotisations  ; du gel du franchissement de seuils d’effectifs pour certaines contributions et taxes, comme le FNAL, le forfait social de 8 %, le versement de transport et la contribution unique au financement de la formation professionnelle ; de la baisse du taux de la cotisation AGS à la suite de la décision du conseil d’administration de l’AGS du 6 janvier 2016.

    Ce tableau ne fait pas état :  de certaines taxes obligatoires portant sur des « éléments de salaire » ou dispositifs non obligatoires mis en place par le chef d’entreprise lui-même dans le cadre de son dialogue social (ex : employeur qui participe à un régime de prévoyance lourde et/ou de retraite supplémentaire. Sur cette participation est due le forfait social respectivement de 8 et 20%) ; de certaines charges assises sur les salaires dont le taux ou montant varie selon les entreprises (ex. médecine du travail) ;  de certaines taxes obligatoires pour certains employeurs seulement (ex : taxe sur les salaires due par les employeurs non assujettis à la TVA).

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    Tarification des accidents du travail et maladies professionnelles - 2016

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