Économie
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Covid-19 : 25 ordonnances pour faire face à la crise

    Après l’adoption de la loi d’urgence sanitaire par le parlement, le gouvernement prévoit 25 ordonnances pour protéger les entreprises, les salariés et les précaires, et pour limiter autant que possible les dommages économiques et sociaux induits par la crise du coronavirus et le confinement auquel sont contraints les Français.

    Ces ordonnances constituent selon les mots du Premier ministre « une véritable économie de guerre".

    Elles viennent en complément des mesures d’urgence déjà prises par le gouvernement.

    Trois ordonnances, en matière sociale, viennent d’être présentées en conseil des ministres.

    La première porte sur les congés payés, les jours de repos et la durée du travail. Elle autorise les entreprises à fixer les dates d’une semaine de congés dans le cadre d’un accord collectif au niveau de la branche ou de l’entreprise sans avoir à tenir compte du délai de prévenance d’un mois. Les entreprises pourront également imposer jusqu’à dix jours sur les dates de RTT et les jours acquis sur le compte épargne temps. Certains secteurs vont pouvoir déroger aux règles relatives à la durée du travail. Les salariés pourront travailler de façon exceptionnelle jusqu’à 60 heures par semaine pour faire face à un surcroît d’activité en période de relance, et le travail dominical sera permis sur la base du volontariat. La liste des secteurs concernés sera publiée prochainement par décret. 

    La deuxième ordonnance porte sur l’intéressement et la participation. Les entreprises pourront notamment verser les primes d’intéressement jusqu’au 31 décembre et non jusqu’au 30 juin.

    La troisième ordonnance concerne les revenus de remplacement.

    D'autres ordonnances ou décrets sont attendus d'ici la fin de la semaine, notamment celle concernant l'activité partielle (chômage partiel).

    Vous pouvez consulter ci-dessous ces trois premières ordonnances :

    >> Consulter l'ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

    >> Consulter l'ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation

    >> Consulter l'ordonnance portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail