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Covid-19 : analyse du protocole sanitaire en entreprise

    Le ministère du Travail a publié dans la soirée d’hier (31 août) une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, intitulé « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ».

    Ce nouveau protocole rend systématique le port du masque dans les lieux de travail clos et partagés (au-delà donc des seuls établissements recevant du public), suivant l’avis du Haut Conseil de la santé publique mis en ligne le 14 août, qui constatait la diffusion du virus par aérosol. 

    Le port du masque ne dispense ni des gestes barrières (lavage des mains, organisation des flux de circulation dans l’entreprise…), ni de la distanciation physique d’un mètre entre deux personnes. Il est d’ailleurs précisé que le masque doit être porté en extérieur lorsque la distance d’un mètre ne peut être respectée. En revanche, plusieurs salariés peuvent se trouver dans un même véhicule, à condition d’être masqués. 

    Les masques à utiliser sont dans la généralité des cas des masques dit « grand public » (en tissu lavable), sauf pour les personnes présentant un risque de développer une forme grave du virus, qui doivent être équipées de masques chirurgicaux. La rédaction du protocole tend à assimiler les masques à des équipements de protection individuelle (EPI), devant donc être mis à la disposition des salariés par les employeurs. 

    Le protocole prévoit trois grandes catégories d’exception à ces principes :

    • Dans des lieux, limitativement énumérés, où les risques de circulation du virus sont limités, il sera possible de ne pas porter le masque (bureaux individuels, ateliers correctement aérés, peu densément occupés, et sous réserve du port par les salariés d’une visière,également assimilée à un EPI)
    • Après échange avec les salariés et leurs représentants, d’une part, et après analyse des risques de transmission et des mesures de prévention à mettre en œuvre, d’autre part, les entreprises pourront procéder à des adaptations « pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels ». Ces « adaptations » auront pour seule conséquence de permettre aux salariés de retirer « temporairement » le masque. De plus, ces adaptations ne seront possibles que sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions, variables en fonction du niveau de circulation du virus dans la zone géographique (jusqu’à 7 conditions cumulatives en zone rouge, là où la circulation du virus est la plus active). En tout état de cause, même en zone verte, le retrait temporaire du masque ne sera possible que si une visière est mise à disposition du salarié. Pour plus de précisions, cf. l’annexe 4 au protocole, page 20 
    • Pour les métiers dont la nature même est incompatible avec le port du masque (conférenciers, plateaux télé), des « travaux particuliers afin de définir un cadre adapté » sont en cours. 

    Le principe de ces exceptions répond à des demandes fortes exprimées par le Medef, en relai de ses fédérations. Leur champ demeure toutefois trop étroit, et leurs modalités à la fois trop complexes et parfois imprécises ; le Medef continuera donc de se mobiliser afin que les entreprises puissent concilier la nécessaire sécurité sanitaire, et l’indispensable poursuite de leur activité dans des conditions acceptables.

    S’agissant du télétravail, le protocole rappelle qu’il est une « pratique recommandée », notamment pour limiter l’affluence dans les transports en commun.

    >> Consulter le protocole sur le site du ministère