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Covid-19 : assurance chômage, pas de réintroduction du bonus-malus

    Un décret du 28 décembre acte le report de la réforme des principales règles d'assurance chômage, actuellement en discussion dans le cadre d'une concertation entre le gouvernement et les organisations syndicales et patronales qui devrait reprendre courant janvier.

    Ce texte, publié au Journal officiel du 29 décembre, acte le report de la réforme et prévoit des mesures d'urgence pour prendre en compte la situation économique liée à la crise sanitaire.

    Contrairement au projet de texte initial, et conformément à la position du MEDEF, le décret ne réintroduit pas les dispositions prévues par arrêté sur le bonus-malus en juillet dernier (dispositions annulées fin novembre par le Conseil d'Etat).

    >> Consulter le décret