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Covid-19 : Chômage partiel, de nouvelles modifications

    Une ordonnance du 15 avril publiée au JO le 16 complète les ajustements déjà décidés en matière de chômage partiel pour faire face à l’épidémie de coronavirus.

    Le texte étend notamment le bénéfice de l’activité partielle aux salariés portés et aux intérimaires en CDII, et précise les modalités de calcul des indemnités d’activité partielle versées aux salariés en contrat d’alternance.

    Salariés en alternance

    L’ordonnance distingue désormais deux cas parmi les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation placés en situation d’activité partielle, en fonction de leur niveau de rémunération. Ceux dont la rémunération est inférieure au Smic, reçoivent une indemnité horaire d’activité partielle, versée par leur employeur, d’un montant égal au pourcentage du Smic qui leur est applicable au titre des dispositions du code du travail et, s’il y a lieu, des dispositions conventionnelles applicables à l’entreprise. Ceux dont la rémunération est supérieure ou égale au Smic reçoivent de leur employeur une indemnité horaire correspondant à 70 % de la rémunération horaire brute antérieure, lorsque le résultat de ce calcul est supérieur à 8,03euros (soit le montant horaire brut du Smic). Lorsque ce résultat est inférieur ou égal à 8,03euros, l’indemnité horaire d’activité partielle est égale à 8,03euros. 

    Cadres dirigeants

    L’ordonnance précise que les cadres dirigeants ne peuvent être placés en activité partielle qu’en cas de fermeture temporaire de leur établissement ou partie d’établissement. Ils ne peuvent donc bénéficier de l’activité partielle en cas de réduction de l’horaire de travail.

    Salariés portés

    En principe, le statut de salarié porté prévoit que les périodes sans prestation à une entreprise cliente ne sont pas rémunérées (article L. 1254-21 du code du travail). Toutefois, l’ordonnance admet que les salariés portés titulaires d’un contrat à durée indéterminée peuvent être placés en activité partielle au cours des périodes sans prestation à une entreprise cliente, les modalités de calcul de leur indemnité devant être définies par décret.

    CDII

    Le texte ouvre aux travailleurs temporaires en CDII le bénéfice de l’activité partielle, y compris pendant les périodes d’intermission, en leur garantissant la rémunération minimale mensuelle, soit l’équivalent du Smic. Ainsi, grâce à l’activité partielle, ils toucheront la même chose que s’ils étaient en intermission normale.

    Employés à domicile et assistants maternels

    Les modalités de financement des indemnités d’activité partielle, versées aux assistants maternels et aux salariés des particuliers employeurs, sont précisées : il est désormais prévu que le remboursement des sommes versées par l’employeur est pris en charge par l’État et l’organisme gestionnaire de l’assurance chômage, à l’instar des modalités applicables pour les autres salariés. Une convention conclue entre l’État et l’Unedic doit préciser les modalités de ce financement.

    >> Consulter l'ordonnance