Économie
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Covid-19 : Comment faire appel à la médiation des entreprises ?

    Dans le cadre de la crise, les entreprises confrontées à des difficultés avec leurs partenaires commerciaux peuvent faire appel à la Médiation des entreprises. Ce service est gratuit, rapide et confidentiel. Il a été adapté aux problématiques de la crise actuelle pour accompagner les entreprises.

    Le médiateur des entreprises est le dispositif privilégié pour aider les entreprises à trouver des solutions à tout type de différends avec une autre entreprise ou administration.

    Le médiateur des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide et confidentiel. Il est également à la disposition des entreprises pour répondre à toutes leurs questions concernant le comportement à adopter avec leurs partenaires commerciaux et pour orienter leurs demandes vers les services compétents.

    Le médiateur des entreprises s’adresse à tous les acteurs économiques. Il est doté d’une équipe de 60 médiateurs expérimentés sur tout le territoire. Il obéit à des règles strictes de confidentialité, neutralité, indépendance et impartialité.

    Dans quel cas saisir le médiateur ?

    Le médiateur peut être saisi dans les cas suivants :

    • différend avec une autre entreprise dans l’exécution d’un contrat (conditions de paiement, rupture brutale de contrat, refus de reconnaissance ou « utilisation abusive » de la force majeure… ;
    • difficulté pour obtenir un report de loyer (bail commercial), une suspension de factures d’eau et d’énergie par exemple ,
    • difficultés dans le cadre de la commande publique.

    Dans tous ces cas, il faut procéder à une saisine formelle en cliquant « Saisir le Médiateur » sur le site mediateur-des-entreprises.fr

    Comment cela fonctionne-t-il ?

    L’entreprise doit faire sa demande en ligne en cliquant sur « Saisir le Médiateur » et répondre à chacun des items, puis valider son dossier. Elle sera recontactée rapidement par un médiateur qui analysera la demande, fera le lien avec les différentes parties prenantes, et mettra tout en oeuvre pour qu’une solution amiable puisse être trouvée.

    Dans quel cas écrire au médiateur ?

    Une entreprise peut écrire au médiateur dans les cas suivants :

    • elle a des questions sur le comportement à adopter vis à vis d’un partenaire économique ,
    • elle ne sait pas pas vers quel interlocuteur orienter sa demande ;
    • elle n’identifie pas les mesures de soutien du gouvernement dont elle pourrait bénéficier.

    Dans  tous les cas, la question doit être posée sur « Ecrire au Médiateur » sur le site mediateur-desentreprises.fr

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