Économie
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Covid-19 : Création d’un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise

    En avril, Bruno Le Maire annonçait la mise en place d’un nouveau dispositif de prêts à taux bonifiés et d’avances remboursables pour aider les entreprises fragilisées par la crise. Le décret précisant ce dispositif a été publié.

    A la main des CODEFI (Comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises), ce nouveau dispositif dispose d’un budget de 500 millions d’euros.

    Les entreprises concernées sont les PME ayant fait l'objet d'un refus d'octroi de PGE et constatant l'échec de la médiation du crédit pour réviser cette décision de refus ou les entreprises dont le PGE ne permet pas de couvrir le financement de l’exploitation.

    Pour les avances remboursables le dispositif prévoit :

    • une durée d'amortissement limitée à 10 ans 
    •  avec un différé d'amortissement en capital limité à 3 ans (compris dans la durée d’amortissement) 
    •  un taux fixe 
    •  des Crédits décaissés jusqu'au 31 décembre 2020 

    Pour les prêts à taux bonifié le dispositif prévoit : 

    • une durée d'amortissement limitée à 6 ans 
    •  avec un différé d'amortissement en capital de 1 an (compris dans la durée d’amortissement) 
    •  un taux d'intérêt fixe + une marge de crédit minimale 
    •  un prêt décaissé jusqu'au 31 décembre 2020

    Les deux outils couvrent des besoins en investissements et des besoins en fonds de roulement. 
     
    >> Consulter le décret