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Covid-19 : déclaration sociale nominative - point sur les exonérations pour les entreprises des secteurs les plus touchés

    A la suite des demandes et remontées du MEDEF, le décret du 2 novembre relatif au fonds de solidarité formalise l’ajout de nouveaux secteurs d’activité aux listes du 30 mars dernier. Les entreprises des nouveaux secteurs bénéficiaires sont éligibles, de manière rétroactive, aux dispositifs d’exonération et d’aide mises en place pour les TPE-PME des secteurs les plus touchés par le premier confinement et votés dans la troisième loi de finances rectificative du 30 juin 2020.

    Pour les entreprises des nouveaux secteurs éligibles, ces exonérations et aide au paiement doivent être déclarées dans une prochaine DSN et au plus tard le 5 janvier 2021 (entreprises de 50 salariés et plus) ou 15 janvier 2021 (entreprises de moins de 50 salariés).

    Par ailleurs, les nouveaux dispositifs d’exonération et d’aide au paiement annoncés par Bruno Le Maire le 29 octobre dernier à la suite du nouveau confinement vont être précisés dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Les modalités déclaratives de ces exonérations de cotisations seront documentées dans les prochaines semaines.

    >> Pour en savoir plus sur les modalités déclaratives en DSN des exonérations liées à la crise sanitaire
    >> Pour en savoir plus sur les modalités déclaratives en DSN d’une mesure d’aide au paiement URSSAF (crédit de charges)