Économie
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Covid-19 : Dispositifs d’exonérations et de crédit de charges

    Le projet de loi de finances rectificative pour 2020, présenté le 10 juin dernier, prévoit la création de deux dispositifs inédits pour accompagner la reprise d’activité des entreprises : une exonération des cotisations patronales temporaire pour certains secteurs d’activité : un crédit utilisable par certains secteurs pour le paiement de l’ensemble des cotisations et contributions déclarées aux URSSAF en 2020.

    Ce projet de loi prévoit également :

    • des plans d’apurement des cotisations sociales sans majoration de retard ni pénalités pour toutes les entreprises qui auraient encore des cotisations dues au 30 juin 2020, ainsi que ;
    • la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés ne bénéficiant pas des nouvelles exonérations d’avoir des remises partielles de dettes URSSAF.

    Des mesures propres aux travailleurs indépendants et aux artistes-auteurs sont également prévues.

    L’ensemble de ces mesures sont évaluées à 2,5 Mds€ pour les employeurs et à 500 M€ pour les travailleurs indépendants et artistes-auteurs

    >> Télécharger la fiche de décryptage du MEDEF