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Covid-19 et activité partielle : la nouvelle liste des personnes vulnérables est publiée

    Un décret du 10 novembre a élargi les critères définissant les personnes dites vulnérables pouvant bénéficier de l’activité partielle telle que prévue par la loi de finances rectificative du 25 avril 2020. Ce décret vient clore un feuilleton initié lors du premier confinement.

    Au total 12 catégories  de personnes vulnérables sont retenues. Un cadre compatible avec le maintien de l’activité est également prévu.

    Les salariés qui peuvent télétravailler doivent télétravailler. Si le télétravail n’est pas possible, l’employeur met en place des mesures de protection renforcée du poste : bureau individuel ou aménagé pour isoler le poste, gestes barrières renforcés, nettoyage et désinfection du poste de travail, horaires décalés…

    Si ces aménagements ne sont pas possibles, le salarié peut être placé en activité partielle à condition de présenter un certificat médical délivré par son médecin traitant.

    Si l’employeur a aménagé le poste, mais que le salarié conteste, il peut demander à être placé en activité partielle dans l’attente de l’avis du médecin du travail.

    La solution retenue permet ainsi de soutenir la reprise d’activité tout en contribuant au contrôle de l’épidémie de coronavirus.

    >> Consulter le décret