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Covid-19 : Instances représentatives du personnel / Prud'hommes / Mesure de l'audience syndicale… Deux nouvelles ordonnances

    Deux nouvelles ordonnances ont été présentées par la ministre du Travail, mercredi 1er avril 2020, dans le cadre des mesures de lutte contre la crise sanitaire et économique liée à la propagation du coronavirus.

    Ces deux ordonnances portent pour l'une sur les instances représentatives du personnel (IRP) et pour l'autre sur le report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et sur la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles. 

    >> Accéder à l'ordonnance sur les IRP

    >> Accéder à la note de décryptage de cette ordonnance

    >> Accéder à l'ordonnance sur la mesure de l’audience syndicale et la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes

    >> Accéder à la note de décryptage de cette ordonnance