Économie
International -Europe
Retour au dossier

Covid-19 : la Commission prolonge et étend le cadre temporaire des aides d’Etat

    Ce dispositif, qui autorise davantage de soutiens publics aux entreprises pour répondre à la crise, est prolongé de six mois jusqu’au 30 juin 2021 (30 septembre 2021 pour les mesures de recapitalisation). Les États ont maintenant le droit de financer les coûts fixes des entreprises lorsque celles-ci ont perdu au moins 30 % de leur chiffre d’affaires.

    L'encadrement temporaire devait initialement expirer le 31 décembre 2020, à l'exception des mesures de recapitalisation qui pouvaient être accordées jusqu'au 30 juin 2021. La modification adoptée  prolonge, aux seuils actuels, les dispositions de l'encadrement temporaire pour une période supplémentaire de six mois, jusqu'au 30 juin 2021, à l'exception des mesures de recapitalisation, qui sont prolongées de trois mois supplémentaires jusqu'au 30 septembre 2021.

    L'objectif est de permettre aux États membres de venir en aide aux entreprises dans le contexte de la crise du coronavirus, en particulier lorsque la nécessité ou la capacité de recourir à l'encadrement temporaire ne s'est pas pleinement concrétisée jusqu'ici, tout en garantissant des conditions de concurrence équitables. Avant le 30 juin 2021, la Commission réexaminera l'encadrement temporaire et évaluera la nécessité de le prolonger ou de l'adapter à nouveau.

    Une nouvelle mesure permet par ailleurs aux États membres de soutenir les entreprises confrontées à une baisse de leur chiffre d'affaires d'au moins 30 % au cours de la période éligible par rapport à la même période de 2019 en raison de la pandémie de coronavirus. Soutenir ces entreprises en contribuant à une partie de leurs coûts à titre temporaire vise à prévenir la détérioration de leurs fonds propres, à maintenir leur activité commerciale et à leur offrir un tremplin pour se relancer.
     
    >> Consulter les Nouvelles de Bruxelles