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Covid-19 : publication du protocole national en entreprise et de la fiche restauration collective

    De nouvelles versions du protocole national en entreprise et de la fiche relative à la restauration collective ont été publiées sur le site du ministère du Travail et seront applicables à partir du 9 juin, date de la 3ème phase du déconfinement.

    Les nouvelles dispositions concernent le télétravail, les moments de convivialité et la restauration collective

    Télétravail

    Jusqu'à nouvel ordre et pour les activités le permettant, le nombre minimal de jours de télétravail par semaine sera fixé par l'employeur dans le cadre du dialogue social de proximité.

    Le Medef a demandé l'instauration d'un maximum de souplesse et d'adaptabilité en fonction des activités de l'entreprise : il convient de basculer le plus rapidement possible dans un mode « normal » d'organisation du télétravail, dans le cadre proposé par l'ANI du 26 novembre 2020.

    Lors des échanges avec les partenaires sociaux, la Ministre du Travail a indiqué que cette situation transitoire demeurerait applicable jusqu'à la rentrée de septembre, sous réserve de l'évolution de la situation sanitaire, laissant par là-même la possibilité aux entreprises d'adapter progressivement le nombre de jours de télétravail entre juin et septembre.

    Moments de convivialité

    Les moments de convivialité entre salariés sont à nouveau possible mais il est précisé qu'ils devront se tenir à l'extérieur et au maximum avec 25 personnes.

    Restauration collective

    Par effet de miroir avec les dispositions prises pour le secteur de la restauration commerciale, un assouplissement est observé pour la restauration collective. A savoir :

    • une jauge de 50 % de la capacité d'accueil doit être mis en place,
    • la possibilité de déjeuner par groupe de 6 convives au maximum,
    • la disposition des chaises en quinconce n'est plus requise.

    >> Télécharger le protocole national en entreprise au format PDF

    >> Télécharger la fiche Restauration collective au format PDF