Social
Retour au dossier

Covid-19 : réforme du dispositif d'activité partielle

    Après l'ordonnance du 21 décembre dernier, deux nouveaux décrets ont été publiés, qui portent de nouvelles mesures d'urgence en matière d'activité partielle.

    Le  décret du 30 décembre détermine les taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle. Ce texte remet à plat la modulation du taux d'allocation en fonction de l'exposition des entreprises à la crise. Il proroge aussi les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation pour les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours ou qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles ;

    Le décret du 24 décembre précise les règles afférentes à l'indemnité versée aux salariés. Outre la confirmation de l'instauration d'un plafond au 1er janvier 2021, le texte entérine la coexistence temporaire de deux taux à compter du 1er février. Par ailleurs, ce texte prolonge la possibilité d'individualiser le placement en activité partielle et reporte au 1er mars, l'entrée en vigueur du raccourcissement de la durée maximale d'autorisation.

    Ces publications permettent à la « réforme » de l'activité partielle d'entrer pleinement en vigueur au 1er février 2021. A noter : un nouveau projet de décret pourrait décaler cette entrée en vigueur au 1er mars 2021.

    >> Consulter l'ordonnance du 21 décembre

    >> Consulter le décret du 24 décembre

    >> Consulter le décret du 30 décembre